Loi 25 et intelligence artificielle
Ce que les entreprises du Québec doivent savoir pour utiliser l'IA en toute conformité.
La Loi 25 en bref
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) est en vigueur au Québec depuis septembre 2023. Elle renforce les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.
En pratique, pour une entreprise qui veut utiliser l'IA, ça veut dire :
- Vous devez savoir quelles données personnelles passent par vos outils d'IA.
- Vous devez avoir un responsable de la protection des renseignements personnels désigné.
- Si vous envoyez des données à l'extérieur du Québec (ce que font la plupart des outils d'IA), vous devez évaluer les risques et en informer les personnes concernées.
- Vous devez avoir une politique de confidentialité accessible et à jour.
- En cas d'incident, vous devez le déclarer à la Commission d'accès à l'information (CAI).
Le vrai problème
La plupart des entreprises québécoises veulent utiliser l'IA mais hésitent. La question qu'on me pose le plus souvent : « Qu'est-ce que je peux partager avec l'IA sans enfreindre la loi ? »
C'est une bonne question. La réponse dépend du type de données, du fournisseur d'IA utilisé et du contexte. C'est exactement là que j'interviens.
Ce que je fais
J'ai construit mes outils spécifiquement pour composer avec la Loi 25 au quotidien :
- Mon agent IA classifie la sensibilité de vos documents et explique les bonnes pratiques en langage clair. Il renvoie aux sources officielles (CAI, Éducaloi). Ce n'est pas un avis juridique — c'est de l'éducation pratique intégrée à votre flux de travail.
- Mes solutions d'anonymisation caviardent les renseignements personnels sur mon serveur montréalais avant tout traitement par IA. Pour ces services, aucune donnée personnelle ne quitte le Québec.
- Mon atelier IA aborde les questions de Loi 25 au fur et à mesure des démonstrations, avec vos vrais cas. Vos gens repartent en sachant ce qu'ils peuvent faire et ce qu'ils ne peuvent pas faire.
Ressources officielles
- Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — Loi 25
- Éducaloi — Protection des renseignements personnels
- Texte de loi complet (LegisQuébec)
Note : Les informations sur cette page sont de nature éducative et ne constituent pas un avis juridique. Consultez un juriste qualifié pour des questions spécifiques à votre situation.