Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent la relation entre Systèmes Calibre Inc. et l'organisation cliente (le « Client ») qui contracte les Services. L'engagement des Services par le Client constitue l'acceptation intégrale des présentes conditions.
Le Client est responsable d'informer ses employés et participants des présentes conditions et de la Politique de confidentialité avant leur participation aux ateliers ou leur utilisation de l'agent IA.
2. Nature des services
Systèmes Calibre Inc. fournit des services d'accompagnement en intelligence artificielle pour les entreprises (les « Services »), incluant :
- Ateliers IA — Ateliers de facilitation en personne visant à identifier et démontrer des cas d'utilisation de l'IA pertinents pour votre organisation.
- Agent IA d'accompagnement — Un agent par courriel qui aide les participants à utiliser l'IA efficacement, répond aux questions sur la Loi 25, et guide la mise en place d'outils IA pour l'organisation.
- Automatisations sur mesure — Conception et développement de solutions d'automatisation adaptées aux besoins spécifiques de l'organisation.
Les Services ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Les informations fournies concernant la Loi 25 sont de nature éducative et ne remplacent pas l'avis d'un juriste qualifié.
3. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
Systèmes Calibre Inc. agit à titre de sous-traitant au sens de l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Le traitement des données soumises dans le cadre des Services est nécessaire à l'exécution du mandat confié par le Client.
Pour les détails complets sur la collecte, le traitement et la protection des renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Limitation de responsabilité (IA générative)
Les Services utilisent des moteurs d'intelligence artificielle générative. Le Client reconnaît que :
- L'IA peut produire des erreurs, omissions ou inexactitudes. Les recommandations de l'agent IA sont fournies à titre informatif.
- Systèmes Calibre Inc. ne garantit pas l'exactitude des réponses de l'agent IA, des classifications de documents, ou des informations fournies concernant la Loi 25.
- Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les Services.
- La responsabilité totale de Systèmes Calibre Inc. est strictement limitée au montant payé par le Client pour les Services au cours des trois (3) mois précédents.
5. Propriété intellectuelle
Le Client conserve tous les droits sur les données, documents et contenus qu'il soumet dans le cadre des Services.
Systèmes Calibre Inc. conserve la propriété absolue et exclusive de son architecture logicielle, de ses agents IA, de ses algorithmes, de ses instructions système (prompts) et de son savoir-faire technologique.
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont convenus par entente entre Systèmes Calibre Inc. et le Client avant le début des Services. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
Les abonnements mensuels au programme d'accompagnement IA sont facturés mensuellement. Le Client peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée.
En cas de résiliation, les données du Client sont supprimées dans un délai de 90 jours conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Confidentialité des échanges
Systèmes Calibre Inc. s'engage à traiter comme confidentiels tous les renseignements d'affaires partagés par le Client dans le cadre des Services, incluant les descriptions de tâches, les processus internes et les documents de travail.
Le Client reconnaît que le contenu des échanges avec l'agent IA est transmis à Anthropic (États-Unis) pour le traitement par intelligence artificielle, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Anthropic ne conserve pas ces données au-delà du traitement immédiat.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.